Document juridique
Mentions légales
Mises à jour le 18 mai 2026
Éditeur du service
- Raison sociale
{{EDITEUR_RAISON_SOCIALE}}- Forme juridique
{{EDITEUR_FORME_JURIDIQUE}}- SIRET
{{EDITEUR_SIRET}}- Siège social
{{EDITEUR_ADRESSE}}- Directeur de la publication
- Florent Deleau
- Contact
- contact@copilote-artisan.fr
Hébergeur
- Raison sociale
- Scaleway SAS
- Adresse
- 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
- Téléphone
- +33 (0)1 84 13 00 00
- Région d'hébergement
- Paris (
fr-par) — Union européenne
Les données sont stockées en France sur l'infrastructure Scaleway Serverless Containers et Managed Database PostgreSQL avec sauvegardes chiffrées et réplication cross-region intra-UE.
Sous-traitants d'intelligence artificielle
Le Service délègue certains traitements à des fournisseurs d'intelligence artificielle. La liste ci-dessous est exhaustive au 18 mai 2026. Toute évolution sera notifiée via la présente page et la Politique de confidentialité.
| Fournisseur | Finalité | Localisation | Garanties |
|---|---|---|---|
| Groq Cloud | OCR de reçus et factures fournisseur (modèle vision Llama 4 Scout) | États-Unis | Data Processing Agreement (DPA) en vigueur ; Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne |
| Mistral AIStandby | Modèles de vision (Pixtral) — fournisseur secondaire en cours d'évaluation | France (Union européenne) | Aucun transfert hors UE ; hébergement souverain français |
| Anthropic | Synthèse quotidienne de l'activité (Daily Brief) et suggestions de rédaction dans la messagerie (modèle Claude Sonnet 4.6) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne |
| OpenAI | Transcription vocale des notes de chantier en lignes de devis (modèle Whisper) | États-Unis | Clauses Contractuelles Types (SCC) approuvées par la Commission européenne |
Les transferts vers les États-Unis sont encadrés par les Clauses Contractuelles Types adoptées par la Commission européenne le 4 juin 2021 (décision d'exécution (UE) 2021/914), complétées le cas échéant par des mesures techniques additionnelles (chiffrement en transit TLS 1.3, minimisation des données transmises).
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La gestion des cookies est détaillée sur la page Politique cookies.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service (textes, logos, interfaces, code source) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon, sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.